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Treize jurisprudences d’Halloween

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À l’occasion de la fête d’Halloween, Curiosités Juridiques vous propose une sélection des jurisprudences les plus surnaturelles, les plus effrayantes et les plus ésotériques des juridictions françaises ! Bouhhh… tremblez juristes ! 

Est injustifiée la révocation disciplinaire du brigadier de police qui fait fonctionner un « cabinet de voyance et d’exorcisme » à son domicile.

Cour administrative d’appel de Lyon, 17 janvier 1995, n°94LY00689.

N’est pas une faute grave le fait pour un agent communal de distribuer des cartes de visites relatives à ses activités « de voyance, de magie et de sorcellerie » durant son temps de travail.

Tribunal administratif de Versailles, 26 février 2013, n°0904311.

Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celui qui maintient que ses symptômes psychiatriques ne sont pas liés à sa maladie et à sa toxicomanie mais à « des pratiques de sorcellerie par une ex-petite amie africaine ».

Tribunal de grande instance de Toulouse, 22 février 2017, n°17/00162.

Est justifié le licenciement pour faute de celui qui, notamment, qualifie sa nouvelle responsable des ressources humaines de « véritable épouvantail ».

Cour d’appel de Rennes, 26 novembre 2014, n°12/06920.

Commet un attouchement avec surprise le magnétiseur exorciste (déclaré comme tel à l’URSSAF) qui touche volontairement le sexe de la femme qu’il est en train d’exorciser avec son crucifix : « J’ai volontairement touché avec le crucifix cette femme par-dessus son maillot de bain au niveau de son sexe. C’était une pulsion que j’ai eue. Je pensais qu’elle allait être excitée à son tour et qu’elle succomberait. »

Cour d’appel de Pau, 11 septembre 2008, n°08/00506.

Doit être confisqué « le masque type Halloween » ayant servi à un vol à main armée avec violence et placé sous scellés.

Cour d’appel de Rouen, 2 décembre 2009, n°09/00039.

Commet une dégradation le locataire qui, notamment, peint l’inscription « La maison de l’horreur » près de dessins d’enfants sur le mur extérieur de la maison qu’il loue.

Cour d’appel de Versailles, 31 mai 2016, n°15/02465.

Est justifiée la sévérité de la peine contre celui qui a dansé devant une taverne en feu le soir d’Halloween,  puis en a frappé le propriétaire.

Cour d’appel de Caen, 1 septembre 2008, n°08/00542.

Excède son pouvoir disciplinaire l’enseignante qui punit les enfants de sa classe en les enfermant dans « le placard aux sorcières ».

Cour de cassation, chambre criminelle., 7 novembre 2017, n°16-84.329.

Est justifié le licenciement pour faute grave du salarié qui menace de mort son responsable en ces termes : « C’est la Toussaint, c’est la fête des morts… »

Cour d’appel de Versailles, 11 janvier 2006, n°04/01738.

Ne constitue pas une atteinte au droit au respect de la vie privée le reportage qui qualifie une maison de « Théâtre du massacre de la famille F., hantée par les fantômes de la tuerie… »

Tribunal de grande instance de Nanterre, 30 janvier 2014, n°12/11648.

Est justifié le licenciement pour faute du responsable arrogant qui critique la composition d’une vitrine d’Halloween en approchant une citrouille du visage d’une employée pour la menacer.

Cour d’appel d’Agen, 26 juillet 2006, n°05/00358.

Est justifié le maintien en détention de celui qui plante un couteau de 10 centimètres dans le torse du nouveau compagnon de son ex le soir d’Halloween.

Cour d’appel de Caen, 1er juillet 2008, n°08/00542.

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