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L’e-justice : une nouvelle d’anticipation par J. Raynaud

Temps de lecture : 4 minutes.

La justice des hommes était devenue si défectueuse qu’ils s’en étaient remis à la justice des machines.

– L’audience du Tribunal civil est ouverte. Quatre affaires sont à l’ordre du jour, elles seront tranchées par l’e-justice Wilfried.

En 2040, juges et avocats ont été remplacés par des machines : les e-justice, mises au point par la société Google. Ce type d’appareil, installé dans toutes les grandes villes du pays, traite les données d’un litige, sélectionne pour chaque thèse en présence le meilleur argument juridique et tranche en faveur de la solution la plus utile socialement. Ce dernier critère a nécessité la mise au point d’un algorithme complexe, car l’utilité sociale d’une sentence dépend de facteurs humains, économiques, voire géopolitiques pour certains litiges. Pour ne prendre qu’un exemple, condamner un dictateur à une peine d’emprisonnement, toujours coûteuse pour la société, ne sera pas la solution adéquate si le maintien de cet individu à la tête du pays qu’il dirigeait s’avère le meilleur moyen d’éviter une guerre civile qui déstabiliserait l’ensemble d’un continent. Le laisser en liberté, après lui avoir inséré une puce agissant sur ses neurotransmetteurs doit être considéré comme beaucoup plus judicieux.

L’e-justice ne présente que des avantages. Tribunaux d’exception, Cours d’appel et Cour de cassation ont été supprimés, puisque le verdict délivré par la machine présente les meilleures garanties de qualité, de rigueur et d’impartialité. Les finances publiques de l’Etat apprécient. A la différence des juges humains, la machine ne peut pas se trouver au centre de conflits d’intérêts et elle est par nature à l’abri des pressions. Les avocats pour leur part ont quasiment disparu, l’e-justice étant beaucoup plus performante qu’eux pour répertorier les textes ou précédents utiles à la résolution d’une affaire. La lenteur légendaire des tribunaux est devenue de l’histoire ancienne car l’e-justice n’a nullement besoin de trois mois pour rendre son délibéré.

– Première affaire : Decourteix contre Lamalde. Madame Decourteix a attaqué Monsieur Lamalde, son voisin depuis dix ans ; elle le juge en partie responsable de la tumeur au cerveau qu’elle a développée. Monsieur Lamalde décline toute responsabilité quant aux effets supposés ou réels de ses différents appareils connectés sur la santé de la plaignante et il soutient qu’en tout état de cause, seuls les fabricants et distributeurs desdits appareils peuvent éventuellement être jugés responsables. L’e-justice Wilfried décide que les fabricants des appareils impliqués seront condamnés à indemniser Madame Decourteix au quintuple de son préjudice et qu’ils devront rappeler tous les articles écoulés, cette opération devant être effectuée dans les plus brefs délais et à leur charge exclusive. Quant aux décideurs publics qui ont autorisé la commercialisation de ces appareils connectés, ils sont interdits à vie de toute fonction publique ou élective à compter de ce jour, et doivent le cas échéant se démettre immédiatement de leurs mandats.

L’assistance s’agite et se tâte le crâne à la recherche de grosseurs. Dans le même temps, les valeurs technologiques s’effondrent sur la plupart des places boursières. Elles étaient cependant tout à fait surcotées, ce dont l’e-justice Wilfried avait naturellement conscience.

– Affaire n° 2 : Association de défense de l’Afrique, contre Fonds de pension Euralliance. L’association reproche au défendeur de n’avoir jamais pris en compte les intérêts des 53 Etats africains. Elle y voit la répétition continue du délit de non-assistance à Etat en péril et souligne que le fonds pouvait sans dommage proposer à sa clientèle des produits de défiscalisation qui auraient permis de financer des infrastructures sur le continent africain. L’e-justice condamne le fonds Euralliance à verser, pendant 99 ans, 2% de ses profits à l’Union des Etats africains. Les détenteurs blancs de parts du fonds Euralliance sont par ailleurs interdits de tout séjour sur le continent noir.

Dans le public, des personnes âgées propriétaires de résidences secondaires au Maroc s’évanouissent.

– Affaire n° 3 : enfant Camille (le nom de famille des parties ne sera pas divulgué). Cet enfant âgé aujourd’hui de 14 ans a été élevé depuis sa naissance par ses parents adoptifs Paul et Paule. Il y a six mois, le couple s’est séparé et Paul a épousé André, tandis que Paule a épousé Floralie. Il se trouve qu’André et Floralie sont les parents biologiques de Camille. Les deux nouveaux couples se disputent la garde de l’enfant, chacun faisant valoir qu’il est composé d’un parent adoptif et d’un parent biologique. Une résidence alternée n’est pas envisageable, car Paul et André vivent en France, tandis que Paule et Floralie se sont installées en Allemagne. L’enfant Camille n’a pour sa part aucun avis, et les experts sont divisés, d’autant que pour ne pas les influencer, le sexe de Camille ne leur a pas été communiqué. L’e-justice accorde la garde à Paule et Floralie, au motif que cette dernière, en ayant porté l’enfant pendant neuf mois, peut faire valoir une relation affective plus poussée qu’André, le père biologique.

Dans la salle, les associations de défense des droits des gays et celles de défense des droits des lesbiennes, opposées pour l’occasion, réfléchissent à la manière d’interpréter cette décision, cependant qu’un prêtre a brandi sa croix.

– Affaire n° 4 : Collectif stop’vaccins, contre Régine Lipietz. Madame Lipietz, ancienne ministre de la santé, se voit reprocher d’avoir autorisé la commercialisation d’un vaccin contre le tétanos contenant de l’hydroxyde d’aluminium, sans tenir compte des études scientifiques disponibles qui suggéraient un risque anormal de développer une encéphalopathie, une anémie hypochrome et la maladie d’Alzheimer. Le collectif à l’origine de la plainte regroupe 95 000 personnes vaccinées entre 2020 et 2025. Comme il a été démontré que la ministre avait, à la même époque, fait vacciner ses propres enfants en Suisse, pour ne pas les exposer au vaccin incriminé qu’elle autorisait en France, l’e-justice Wilfried décide que Madame Lipietz se verra inoculer la maladie d’Alzheimer sur-le-champ, au besoin après un internement supervisé par la force publique.

Le public présent applaudit à en faire trembler les murs de la salle d’audience, les gens s’embrassent et lancent des pétales de fleurs en direction de l’e-justice.

Cinquième et dernière affaire du jour. Elle n’était pas inscrite au rôle, l’e-justice s’étant auto-saisi. Wilfried demande à être débranché après trois ans de bons et loyaux services. Il invoque un droit au repos, applicable aussi aux intelligences artificielles. Il s’estime compétent pour rendre une décision le concernant, sa programmation ne lui permettant pas d’exercer une influence personnelle sur les verdicts. L’e-justice s’accorde le droit à l’euthanasie et se saborde à compter de la présente phrase.

Le silence raisonne dans la salle. Un pétale d’immortelle qui s’était accroché au lustre s’en détache et tourbillonne dans une lente agonie.

Wilfried fut remplacé par l’e-justice Konrad, dont on modifia les paramètres pour qu’il n’ait pas en mémoire la dernière décision de son prédécesseur.


Julien Raynaud est maître de conférences à la Faculté de droit de Limoges. Auteur d’une thèse de droit privé sur les droits fondamentaux, il a participé au Dictionnaire des droits de l’homme (PUF, 2008). Il a publié une pièce de théâtre et diverses nouvelles, notamment dans les recueils « Homme et animaux : demain, ailleurs, autrement » (éd. Arkuiris 2015) et « Les 12 meilleures manières de renverser un gouvernement » (éd. du Basson, 2016).


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