Décret original de convocation au vote de la DDHC et de la Constitution de 1793, encadré, 38x50cm

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Très beau décret original de la Convention nationale du 19 juillet 1793 de convocation retardée des Assemblées primaires afin d’émettre leur voeu sur l’acceptation de la Constitution de l’An I et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 augmentée.

Imprimé à Paris par l’imprimerie nationale exécutive du Louvre. Dimensions : 38x50cm.

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Description

Le présent décret convoque les Assemblées primaires en retard, afin que celles-ci émettent leur voeu sur l’acceptation de l’Acte constitutionnel adopté le 24 juin 1793 réunissant la Constitution de l’An I et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen à laquelle sont notamment ajoutés des droits économiques et sociaux.
Durant la Révolution, le Comité de salut public rédige ce projet constitutionnel devant succéder à la Constitution de 1791 instituant une monarchie constitutionnelle équilibrée. La nouvelle Constitution institue un régime d’assemblée unique exerçant presque seule le pouvoir. Une fois les lois rédigées – dites proposées – par cette dernière, elles sont envoyées aux Assemblées primaires, réunissant et représentant les citoyens dans chaque département. La loi n’est pas promulguée si avant quarante jours après l’envoi, le dixième des assemblées primaires de plus de la moitié des départements n’a pas opposé de réclamation.
Ainsi, le décret convoque de nouveau – après quelques empêchements – cesdites Assemblées primaires afin qu’elles approuvent à leur tour l’Acte constitutionnel.
Malgré l’approbation populaire qu’elle reçu le 9 août 1793, la Constitution de l’An I ne fut jamais appliquée, la Convention ayant proclamé la Terreur par décret du 10 octobre :

« Le gouvernement de la France sera révolutionnaire jusqu’à la paix. »

À la chute de Robespierre et de la Convention montagnarde, la Constitution de l’An I est remplacée par celle de l’An III, instituant le Directoire.

Texte intégral du décret original proposé par le cabinet des Curiosités Juridiques :

 » DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE N°1211

Du 19 Juillet 1793, l’an second de la république Françoise,

1.° Qui convoque pour le 28 juillet les Assemblées primaires en retard, pour émettre leur voeu sur l’acceptation de l’Acte constitutionnel.

La convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète :

ARTICLE PREMIER

Toutes les assemblées primaires qui, par les intrigues coupables de leurs administrateurs, ou par des manoeuvres criminelles, ou pour toute autre cause que ce soit, n’auraient pas reçu le décret du 27 juin, des assemblées primaires, sont convoqués pour le dimanche 28 juillet. Le présent décret tiendra lieu de Convocation.

I  I.

Aussitôt qu’elles seront formées, elles seront invitées à émettre leur voeu sur l’acceptation de l’acte constitutionnel, dans la forme indiquée par le décret du 17 juin dernier. Le présent décret sera envoyé par des courriers extraordinaires.

                                             

Du même jour.

2.° Relatif au recensement des votes pour l’acceptation de l’Acte constitutionnel.

La convention nationale, en interprétant l’article V de son décret du 7 juin, concernant la convocation & la tenue des assemblées primaires dans toute l’étendue de la république, à l’effet de délibérer sur la déclaration des droits de l’homme & de l’acte constitutionnel, présenté à l’acceptation du peuple Français, désirant qu’il ne soit apporté aucun retard au recensement des votes, dont le résultat doit être proclamé le 10 août prochain, décrète que le président et secrétaire de chaque assemblée primaire sont tenus d’adresser à la Convention nationale, dans les vingt-quatre heures qui suivront la clôture de ladite assemblée, une expédition de son procès-verbal, & qu’il en sera remis un double au citoyen envoyé pour se réunir à Paris à la fête nationale de l’unité & de l’indivisibilité de la république.

Le présent décret sera envoyé par des courriers extraordinaires.

Au nom de la République, le Conseil exécutif provisoire mande & ordonne à tous les Corps administratifs & Tribunaux, que les présentes lois ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier & afficher, & exécuter dans leurs départements & refforts respectifs; en foi de quoi nous y avons apporté notre signature & le sceau de la république. À Paris, dix-neuvième jour du mois de juillet mil sept cent quatre-vingt-treize, l’an second de la république Française. Signé DESFORGUES, Contresigné GOHIER. Et scellées du sceau de la république.

A PARIS, DE L’IMPRIMERIE NATIONALE EXECUTIVE DU LOUVRE. 1793. »

 

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Dimensions38 × 50 cm