Quelle différence entre un baiser sur la joue et sur la bouche ? Sont-ils dans tous les cas signe de sentiments amoureux ou amicaux ? Les juges français ont eu à en débattre au Tribunal de grande instance de Béthune et à la Cour d’appel de Douai en1973. Après tout : ils sont la bouche de la loi.

Venons-en aux faits. Au volant de sa DS, un chef d’entreprise croisa sa femme de ménage à vélo à qui il proposa de la conduire sur leur lieu de travail commun, fixant la bicyclette sur le toit de la voiture. Commence alors le vaudeville juridique : la cycliste fut reconnue à bord du véhicule par la maîtresse de son propre mari alors qu’elle posait ses lèvres sur son patron, agissant de manière « insinuante et imprégnée de vitriol »[i]. Les faits furent rapportés au mari par sa maîtresse, permettant à ce dernier de fonder une demande de divorce devant le TGI de Béthune pour violation du devoir conjugal.

Après avoir estimé que le fait de prendre à bord de sa voiture son employée n’excédait pas l’entraide normale entre deux personnes travaillant ensemble, le Tribunal se prononça sur« l’incidence des baisers échangés »[ii] dont le témoin n’a pu rapporter s’ils furent donnés sur les joues ou la bouche. Le professeur François Terré divise alors la motivation des juges du fond en deux parties : des baisers « en général » d’abord puis de ceux sur la bouche[iii].

« Attendu, d’une part, qu’une telle attitude ne pourrait être répréhensible que si les baisers étaient localisés sur la bouche […] ; en effet, de simples baisers sur la joue peuvent n’être que la marque d’une franche amitié.

En admettant qu’il s’agisse de baisers sur la bouche, que cette licence ne serait gravement injurieuse que si elle s’était répétée, un baiser isolé ne fait qu’égratigner le contrat conjugal ; cette égratignure doit normalement se cicatriser et ne rend pas intolérable le maintien du lien conjugal. »

Par ces attendus favorables à la cycliste amoureuse, le tribunal rejeta la demande de divorce de son mari. Le Doyen Carbonnier accueillît aussi mal cette décision que le mari forcé de le rester, en regrettant que les juges du fond : « écoutent facilement – sans doute trop – ceux qui, maris ou femmes, mais surtout maris… leur exposent que […]un coup de canif n’est pas une violation grave et que la vie commune est toujours tolérable à qui sait fermer les yeux »[iv].

Jean-Gaston Moore[v], au contraire, salua cette décision : « Les juges de Béthune nous réconfortent, dans le monde de morosité et de tristesse de nos contemporains où il est difficile d’imaginer être les descendants de la génération des revues de Rip, de celles du cabaret « Le chat noir », d’un cortège d’artistes ou de rapins, au ventre creux, mais au cœur gai. »[vi]

Malheureusement pour Moore, la Cour d’appel de Douai[vii] annula ce jugement l’année suivante estimant que : « l’appréciation des premiers juges sur la gravité des baisers plus ou moins localisés et plus ou moins répétés est des plus discutables ».

Paradoxalement, ils ne s’empêchèrent pas de s’attarder sur les agissements des amants. Le décor : une « nuit tombante dans une voiture en stationnement [avec bicyclette sur le toit peut-être ?] », pendant laquelle « les deux susdits s’embrassaient en se tenant par le cou ». Bien que déplorant les raisonnements labiaux des juges de première instance, ils établirent leurs motivations sur ces mêmes embrassades auxquelles ils ajoutèrent les câlins des intéressés[viii].

Nous remercions le Professeur François Terré de nous avoir fait découvrir cette jurisprudence amoureuse dans son Dictionnaire du droit insolite publié en 2016 chez L.G.D.J. en espérant qu’il publiera un deuxième tome !

[i] TGI deBéthune, 12 juin 1973.

[ii] François Terré, « Baisers », Dictionnaire insolite du droit, éd. L.G.D.J., 2016, p. 13.

[iii] Ibid., p. 14.

[iv] Jean Carbonnier, Droit civil. 2/La famille, l’enfant, le couple, éd. Presses Universitaires de France, 1999, p. 452.

[v] Décédé subitement en 2016, le plus bel hommage lui fut rendu par Bruno Vergé et François Xavier Charvet dans la Gazette du Palais, 12 juillet 2016. Nous en conseillons la lecture : https://www.gazette-du-palais.fr/wp-content/uploads/2017/12/784.pdf

[vi] Jean-Gaston Moore, in Gazette du Palais, 9 novembre 1974.

[vii] Cour d’appel de Douai, 26 septembre 1974 ; Gazette du Palais, 23 septembre 1975.

[viii] Il s’agit en réalité davantage d’une considération sur la violation de la fidélité. Voir : Catherine Philippe, « Quel avenir pour la fidélité », in Droit de la famille, n°5, mai 2003, chron. 16.

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Le droit des obligations et les vices du consentement nous offrent l’occasion de faire la connaissance d’un docteur en droit devenu gourou, mais celui-ci en dehors de l’Université.

L’ancien article 1112 alinéa 1^er du Code civil définissait la violence comme la crainte d’une personne raisonnable d’exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. Par un arrêt rendu le 13 janvier 1999, la 3^ème chambre civile de la Cour de cassation a qualifié comme tel la menace d’un mauvais sort jeté par un gourou, entrainant ainsi l’annulation du contrat. La fidèle d’une secte avait vendu sa maison au bénéfice d’une société, dirigée par un gourou qui « exigeait de ses adeptes une obéissance inconditionnelle sous menace de damnation éternelle ». La Cour de cassation confirma donc l’annulation de l’acte contractuel de vente :

 

« Mais attendu qu’ayant souverainement retenu que Mme X… avait subi, de la part des membres de la communauté animée par Roger M., depuis 1972 et jusqu’en novembre 1987, date de son départ, des violences physiques et morales de nature à faire impression sur une personne raisonnable et à inspirer la crainte d’exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent, alors que séparée de son époux et ayant à charge ses enfants, elle était vulnérable et que ces violences l’avaient conduite à conclure l’acte de vente de sa maison en faveur de la société Jojema afin que les membres de la communauté fussent hébergés dans cet immeuble, la cour d’appel, qui pouvait se fonder sur des éléments d’appréciation postérieurs à la date de formation du contrat, a légalement justifié sa décision ;

PAR CES MOTIFS

REJETTE le pourvoi. »

Il faut retenir de cet arrêt que des motifs religieux, bien qu’intériorisés par le contractant influencé au moment de la conclusion du contrat, ne sauraient justifier la contrainte, viciant ainsi le consentement.[i]

Ce qui nous intéresse ici, en plus de l’aspect insolite d’un contrat conclu sous influence paranormale, est la personnalité du gourou cité par la 3^ème chambre : Roger M. Après des études de droit sur lesquelles nous reviendrons, fonde la secte des Trois Cœurs où il est surnommé « Pape Jean », puisqu’il représente directement Dieu sur la Terre, et ressuscitera trois jours après sa mort. Au sein de la secte, les fidèles voient même des statues saigner et pleurer.

Pape Jean reçoit les ordres qu’il impose à ses fidèles directement du Tout puissant : « Si vous ne faites pas ce que je dis vous serez retranchés du livre de la vie et vous vous lamenterez pour toujours dans la géhenne du feu ». Et nous ne serons point étonnés de voir que très vite, Dieu souhaite aussi gérer les comptes des fidèles, renommés bibliquement : « Philippe, ne disperse pas tes dons partout. Je veux que tu prennes en charge l’entièreté des frais qu’a Marie-Madeleine (le bras droit du Pape Jean, ndrl) et je te demande d’aider le Pape Jean. Quant à Pierre, je veux qu’il se dépouille de tous ses biens et donne le fruit de la vente de ses biens à André, mon trésorier ». Trésorier qui n’est autre que le frère du récepteur de la volonté divine[ii].

Ramification des Trois Cœurs, la société Jojema bénéficie, par Mme X de la donation d’un bien immobilier afin que la secte puisse y vivre. La lecture de l’arrêt d’appel nous indique que la donatrice a procédé ainsi suite aux « menaces de damnation éternelle » de la part du gourou, c’est-à-dire, pour la victime, de la part de Dieu lui-même. La Cour d’appel reconnut l’exigence d’obéissance sous la menace de damnation éternelle comme violence, puisqu’elle fut déterminante dans son consentement.

Les preuves retenues par les juges du fond[iii] ne relèvent pas seulement des menaces dictées par Dieu au gourou ainsi que divers témoignages, mais également de son passé de juriste… Roger M. fut étudiant en droit à l’Université catholique de Louvain en Belgique. En 1962, il y soutint sa thèse sous la direction du Professeur Jean Ladrière : La terreur comme système de domination. Marie Lamoureux et Frédéric Buy résument ainsi les recherches des juges du fond :

 

« Thèse dans laquelle il dressait un inventaire complet des méthodes d’asservissement collectif en faisant ressortir notamment les « moyens invisibles » et surnaturels de manipulation de l’inconscient. Pour les juges du fond, le contenu de cette thèse de doctorat en droit était une preuve pertinente, en ce qu’il laissait préfigurer les tendances dominatrices de l’auteur… »[iv].

Notons également que l’ancien mari de la patronne de la secte – elle lui a préféré le Pape – a également soutenu une thèse, sur les affaires de la secte des Trois Cœurs : Les marchands de Dieu : analyse socio-politique de l’affaire Melchior publiée en 1975[v].

Depuis, les dirigeants de la secte des Trois Cœurs, ont fui la Belgique et se sont installés au Luxembourg où ils administrent plusieurs holdings. Ces dernières commercialisent une boisson diététique, le Pianto. Le mélange de vitamines était déjà commercialisé par les fidèles pour le compte de la secte, eux qui s’étaient déjà dépouillés pour ces mêmes comptes. Roger M. avait déjà été condamné en 1974 par la Cour d’appel de Douai pour exercice illégal de la médecine, prétendant avant cela que le Pianto avait des bénéfices miraculeux, soignant jusqu’au sida. Une autre affaire éclata en 1992 suite à la révélation dans la presse que le produit était toujours commercialisé et vendu comme résultat de découvertes des laboratoires de recherche de l’Université de Louvain. Suite à une plainte du recteur, cette mention, elle aussi disparut. 

Quid des suites de cette jurisprudence ? 

L’article 1112 du Code civil précisait :

 « Il y a violence lorsqu’elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu’elle peut lui inspirer la crainte d’exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent.

On a égard, en cette matière, à l’âge, au sexe et à la condition des personnes ».

Une contradiction entre les alinéas – le premier invitant à une appréciation in abstracto de la violence subie par une personne raisonnable, le second une appréciation in concreto des conditions de la personne – confirma le choix prétorien de la seconde méthode d’appréciation par le nouvel article 1140 issu de la déforme du droit des contrats :

 

« Il y a violence lorsqu’une partie s’engage sous la pression d’une contrainte qui lui inspire la crainte d’exposer sa personne, sa fortune ou celles de ses proches à un mal considérable ».

Quid des affaires du Pape Jean ? Depuis, plusieurs sociétés gèrent ces affaires diététiques. Le patrimoine immobilier issu de la gamme Pianto, composé notamment de biens immobiliers en France, est géré par une société, la Jojema SA[vi]. Les sociétés détenues par Roger M. et les anciens dirigeants de la secte des Trois Cœurs affichent des chiffres d’affaires qui se comptent en centaines de millions d’euros.

Les Professeurs de droit en première année de licence ont raison : le droit mène à tout.

[i] Olivier Guérin, « Liberté religieuse et obligations du bailleur », Actualité Juridique du Droit Immobilier, 2003, n°3, p. 182.

[ii] Journal Le Nouvel Observateur, Les Trois Cœurs, 4 novembre 1974.

[iii] Cour d’appel de Paris, 2^ème chambre, section B, 24 mai 1996, Jurisdata n° 1996-021278.

[iv] Frédéric Buy et Marie Lamoureux, « Surnaturel et droit des contrats » in Jean-Christophe Roda (direction) Droit et surnaturel. Actes du colloque organisé le 27 septembre 2013 par le Centre de Droit économique de l’Université d’Aix-Marseille (EA 4224) et la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence, collection Grands Colloques, LGDJ lextenso éditions, Issy-les-Moulineaux, 2015, p. 23.

[v] Yves Lecerfs, Thierry Baffoy, Les marchands de Dieu : analyse socio-politique de l’affaire Melchior, Bruxelles, Éditions Complexes, 1975, 272 p.

[vi] Journal Le Soir, Belgique, 17 juin 1993.

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À la lettre H comme homme-singe (jurisprudence de l’) du Dictionnaire de l’impossible[i], Didier van Cauweleart, à qui nous devons notre titre, nous faisait redécouvrir le jugement rendu le 22 avril 1964 par le tribunal correctionnel de Boué au Gabon. Cette jurisprudence, portée à sa connaissance par l’universitaire Jean-François Prévost et ayant beaucoup circulé il y a une dizaine d’années, la voici :

[su_quote style=”default” cite=”” url=”” class=””]GABON – HOMICIDE INVOLONTAIRE – QUALITÉ D’ÊTRE HUMAIN DE LA VICTIME – PRATIQUES MAGIQUES ET SORCIÈRES – TRANSFORMATION DE LA VICTIME AU MOMENT DES FAITS – RELAXE : Tribunal correctionnel de Boué,

22 avril 1964.

Le Tribunal,

………..

Attendu que Biyeke Etienne a été cité à comparaître devant le Tribunal correctionnel de céans, pour la prévention d’avoir, à Bisso-Binlam, district de Boué, le 13 septembre 1963, en tout cas depuis moins de 3 ans, par imprudence, maladresse, négligence, inattention ou inobservation des règlements, involontairement causé un homicide sur la personne du sieur Joseph Akoué ;

Attendu qu’il résulte des débats et du dossier sur Biyeke Etienne, le 13 septembre 1963, s’est rendu à la chasse dans l’après-midi ; que vers 16 h, il entendit les cris des singes, qu’il se posta entre la grande forêt et les vieilles plantations d’où venaient ces cris, espérant que les singes allaient passer des vieilles plantations à la forêt ; que s’apercevant qu’ils s’éloignaient plutôt de lui, Biyeke décida de les suivre quand, sous le feuillage, il vit venir à lui un chimpanzé, que celui-ci s’approchant de plus en plus de lui en hurlant, Biyeke se vit dans l’obligation de le charger à la tête d’un coup de feu ; que le chimpanzé tomba et fit plutôt entendre un cri d’homme ; qu’il se redressa en homme et put encore faire plus de 1.000 mètres en forêt en courant, quand Eloumé Elizabeth, qui le rencontra, le prit par la main, que la victime s’affaissa et mourut sans rien dire ; qu’appelés au secours, les villageois vinrent, reconnurent et transportèrent au village le corps d’Akoué Joseph ;

Attendu qu’à l’audience, le prévenu a soutenu qu’il voyait parfaitement clair lorsqu’il avait fait partir le coup de feu et qu’il avait bien identifié sa victime à un chimpanzé, qu’il ne chasse d’ailleurs pas pour la première fois, ayant déjà capturé quatre depuis qu’il chasse ;

Attendu qu’un homicide involontaire n’est punissable que si c’est bien un homme qui a été tué par maladresse, imprudence ou négligence ; que dans le cas d’espèce Biyeke a visé en plein jour et a tiré sur un chimpanzé et non sur un homme ; que si le chimpanzé est devenu homme après le coup de feu, Biyeke ne peut plus être retenu dans la prévention d’homicide involontaire ;

Attendu qu’il est de notoriété publique au Gabon que les hommes se changent soit en panthère, soit en gorille, soit en éléphant, etc., pour accomplir des exploits, éliminer les ennemis ou attirer sur eux de lourdes responsabilités, défendre leurs plantations et ravager celles des voisins et des amis ; que ce sont des faits qui sont inconnus du droit occidental et dont le juge gabonais doit tenir compte, qu’il est en effet inconcevable à l’esprit européen qu’un homme puisse faire plus de 400 km en 27 heures à pied, alors qu’un Bakoto de Makokou et Boué l’accomplissait ;

Attendu qu’il n’est pas aussi de la commune mesure qu’un individu ayant reçu une charge de plomb dans la tête, et après être tombé, se relève et arrive encore à faire plus de 1.000 mètres en forêt en courant ; que tel a été le cas d’Akoué Joseph ;

Attendu qu’il faut encore faire savoir que les transformations des hommes en animaux féroces sont encore en vue de ne pas effrayer le gibier, pour s’en saisir, plus facilement ;

Attendu qu’Akoué Joseph, qui est parti en chasse sans armes, n’en avait donc pas besoin puisqu’il pouvait prendre du gibier autrement qu’avec une arme ;

Attendu que s’il faut punir les homicides involontaires de chasse, il y a lieu toutefois de considérer les cas et de sévir contre ces pratiques magiques et sorcières qui peuplent le Gabon, surtout en matière des opérations en forêt, et qui retardent énormément l’évolution du notre peuple ;

Attendu que le tribunal a l’entière conviction qu’Akoué Joseph s’est transformé en chimpanzé en forêt où il aurait été en chasse sans arme et à l’insu de personne, et que Biyeke, notable, ancien combattant, largement décoré, plusieurs fois vainqueur des chimpanzés, ne pouvait pas tirer en plein jour sur un homme contre lequel il n’avait aucun antécédent défavorable ;

Par ces motifs, déclare Biyeke Etienne non coupable des faits qui lui sont reprochés.[/su_quote]

Pour des raisons surnaturelles et sorcières, la juridiction pénale gabonaise acquitte un homme accusé d’homicide au motif qu’après examen de sa moralité, il ne saurait se rendre coupable d’assassinat de sa propre volonté. Puisque ce dernier assure d’avoir tiré sur un singe, les juges admettent la métamorphose de la victime, pratique répandue selon eux au Gabon, afin de prononcer l’acquittement du chasseur leurré. L’Aide-mémoire de l’expertise pénale psychologique et psychiatrique[ii] nous explique que la tradition judiciaire orale de certains pays d’Afrique aboutit à des décisions de ce type. Le crime y est traditionnellement considéré comme un phénomène anormal puisque toute perte d’un individu affaiblit les forces du groupe. Dès lors, tout assassinat se veut aberration dont la motivation ne peut être qu’accidentelle ou involontaire. En de tels cas, le critère d’intentionnalité – obligatoire en droit français à la qualification d’un crime ou d’un délit (Code pénal, art. 121-3, 1^er al.) – sera traité par la recherche d’une volonté extérieure à l’auteur du crime, relevant souvent de la sphère de la sorcellerie.

L’Aide-mémoire nous livre plusieurs exemples d’atténuation surnaturelle de l’intentionnalité. D’abord, celui offert par l’arrêt gabonais, à l’occasion duquel un : « tribunal conventionnel pourra lui-même engager la discussion à propos de la nature humaine ou animal de la victime », « lorsqu’en brousse, un homme prétendra avoir tiré sur un singe qui s’est révélé être un homme ». Les autres exemples relèvent du tribunal traditionnel, où seules la dangerosité et la conséquence sur la société des actes du sorcier pourra être jugée, et non son intentionnalité. L’empire psychique des entités malfaisantes est également la justification retenue par les autorités judiciaires traditionnelles à l’irresponsabilité pénale de l’aliéné.

La jurisprudence de l’homme-singe se contente d’illustrer le sous-titre de L’esprit des lois de Montesquieu : du rapport que les lois doivent avoir avec la constitution de chaque gouvernement, les mœurs, le climat, la religion, le commerce, &ce. Les processus de colonisation et la culture orale et traditionnelle de certains États d’Afrique fait que s’y superposent : « plusieurs droits : un ou plusieurs droits traditionnels, un ou plusieurs droits modernes » [iii]. Entre ces deux sources du droit, les autorités judiciaires de certains États africains doivent opérer un choix résumé par Louis-Daniel Muka Tshibende[iv] : « Héritiers de ces soubresauts de l’histoire, les États africains ont dû se positionner entre les deux tendances, avec un choix à réaliser : redonner à ces pratiques la légalité qui était la leur avant la colonisation ou maintenir une position de défiance à leur égard ; tourner définitivement le dos à ces traditions ou tenter de les concilier avec des impératifs tenant principalement à la « modernisation » de la société et à la promotion des droits humains. »

En l’espèce, les juges du tribunal correctionnel de Boué ont retenu une version des faits traditionnelle, habillée organiquement, formellement et lexicalement de tous les codes du droit français. C’est sans doute pourquoi sa lecture nous paraît si insolite et amusante. Notre droit occidental coule les faits dans un moule culturel rationnel et rigoriste ; comme est souvent perçue la discipline[v], ratifiant le caractère cartésien, normalisé et écrit des processus judiciaires et plus généralement de la science juridique. Nous rendant ainsi le couple droit et surnaturel contre-nature[vi], alors qu’il n’en va que de culture.

Paradoxalement, les juges gabonais tentèrent de faire preuve de modernité en précisant que les pratiques « magiques et sorcières retardent énormément l’évolution du […] peuple » et qu’il y a lieu de « sévir contre elles », tout en leur offrant reconnaissance prétorienne…

Pour en savoir davantage sur le droit et la sorcellerie en Afrique, nous recommandons la lecture de l’article « Droit, fétichisme et sorcellerie en Afrique » de Louis-Daniel Muka Tshibende tiré des Actes du colloque Droit et Surnaturel. Le juriste curieux y trouvera d’autres entrées des plus réjouissantes à lire : « Trois siècles après Salem… Droit et sorcellerie aux Etats-Unis » (J.-C. Roda), « Exorcisme et droit » (H. Lecuyer), ou encore « Numérologie et symbologie dans le Code de procédure civile » (E. Putman).

[i] Didier van Cauwelart, Dictionnaire de l’impossible, Plon, Paris, 2013, pp. 179 – 181.

[ii] Gérard Lopez (dir.), Geneviève Cédile (dir.) L’expertise pénale psychologique et psychiatrique en 32 notions, Collection Aide-Mémoire, Dunod, Paris, 2014, pp. 210 – 212.

[iii] Michel Fromont, Grands systèmes de droit étrangers, 7^ème édition, Dalloz, Paris, 2013, p. 9.

[iv] Louis-Daniel Muka Tshibende, « Droit, fétichisme et sorcellerie en Afrique », in Jean-Christophe Roda (dir.) Droit et surnaturel. Actes du colloque organisé le 27 septembre 2013 par le Centre de Droit économique de l’Université d’Aix-Marseille (EA 4224) et la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence, collection Grands Colloques, LGDJ lextenso éditions, Issy-les-Moulineaux, 2015, p. 112.

[v] Philippe Jestaz, Le droit, collection Connaissance du droit, 7^ème édition, Dalloz, Paris, 2012, p. 105.

[vi] Jean-Christophe Roda, « Avant-Propos », in Jean-Christophe Roda (dir.), Op. Cit., pp. 1 – 2.

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